Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société LA GRAINE LIBRE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé à La Maurine, 11190 Couiza, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le numéro 903 851 269, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet graine-libre.com, dénommée ci-après « le Client ».

Article 1 : Objet Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente à distance entre LA GRAINE LIBRE et le Client, de la commande au paiement et à la livraison.

Article 2 : Produits LA GRAINE LIBRE propose à la vente des semences potagères, florales et aromatiques, biologiques et non-hybrides. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé accessible sur le site.

Article 3 : Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s’effectue principalement par carte bancaire. Sur demande, le Client peut régler par virement ou par chèque.

Article 4 : Commande Le Client passe commande en ligne sur le site graine-libre.com. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. LA GRAINE LIBRE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 : Livraison Les livraisons sont effectuées uniquement en France. Les commandes sont expédiées sous 48 heures, et au plus tard dans les 14 jours suivant la commande. Les frais de livraison s’élèvent à 4,90 € TTC et sont offerts pour les commandes de 60 € et plus. Les envois sont effectués en Lettre suivie ou en Colissimo pour les commandes volumineuses.

Article 6 : Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les semences étant des produits périssables, le Client ne bénéficie pas de ce droit de rétractation.

Article 7 : Garanties et responsabilité Chaque lot de graines est testé au moins une fois par an pour garantir un taux de germination optimal. LA GRAINE LIBRE n’est pas responsable des conditions de conservation ou d’utilisation des semences par le Client pouvant altérer leur capacité germinative. En cas de problème, le Client est invité à contacter le service client par e-mail à [email protected] ou par téléphone au [numéro de téléphone].

Article 8 : Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter LA GRAINE LIBRE à l’adresse [email protected].

Article 9 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du site graine-libre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA GRAINE LIBRE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10 : Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de LA GRAINE LIBRE.